Mentions légales

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site Internet science-et-cite.ch. Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données. D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer à des activités individuelles ou supplémentaires.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

 

Fondation Science et Cité
Laupenstrasse 7
3001 Bern

info(at)science-et-cite.ch

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il existe dans certains cas d'autres responsables du traitement des données personnelles.

Conseiller·ère à la protection des données

Nous disposons du conseiller ou de la conseillère à la protection des données suivant·e comme point de contact pour les personnes concernées et les autorités en cas de demandes en rapport avec la protection des données :

Andreas von Gunten
Berggasse 14
5742 Kölliken

avg(at)andreasvongunten.com

2. Notions et bases légales

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, le rapprochement, l'adaptation, l'archivage, la conservation, l'extraction, la communication, la collecte, la saisie, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l'association, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPD).

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités et de nos opérations. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d'inventaire et de contact, données de navigateur et d'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

 

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou les finalités concernées ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données chez ces tiers.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu'avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d'autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d'exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Communication

Nous traitons des données afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu'une personne concernée nous transmet lors d'une prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données sur d'autres personnes sont tenus de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes concernées. Pour cela, il faut notamment s'assurer de l'exactitude des données personnelles transmises.

5. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidat·e·s dans la mesure où elles sont nécessaires à l'évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l'exécution ultérieure d'un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d'une offre d'emploi. Nous traitons également les données personnelles que les candidat·e·s communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d'autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

6. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web et à nos autres services en ligne est crypté (SSL / TLS, en particulier avec le protocole de transfert hypertexte sécurisé, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un petit cadenas dans la barre d'adresse.

Nos communications numériques, comme toute communication numérique en général, sont soumises à une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées soient surveillées de manière ciblée.

7. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Toutefois, nous pouvons également communiquer ou exporter des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États et territoires de la Terre et ailleurs dans l'univers, dans la mesure où le droit local garantit une protection des données appropriée, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu'une protection des données appropriée soit assurée pour d'autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être assurée par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur d'éventuelles garanties ou une copie de celles-ci.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Information : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, de quelles données personnelles il s'agit. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données vers d'autres pays et l'origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles ("droit à l'oubli") et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
  • Restitution et transfert des données : Les personnes concernées peuvent demander la restitution de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons les personnes concernées à l'avance des frais éventuels.

Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente.

L'autorité de surveillance de la protection des données pour les plaintes de personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne sont pas nécessairement limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que "cookies permanents". Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne, par exemple.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Sans les cookies, notre site web peut ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons activement, au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire, le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure d'audience ou de publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Enregistrement dans un journal

Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à nos autres sites en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : Date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour assurer la pérennité, la convivialité et la fiabilité de notre présence en ligne. Ces informations sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

9.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence en ligne. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels, y compris ceux fournis par des tiers dont nous utilisons les services, sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript, qui sont automatiquement récupérés lorsque vous accédez à notre présence en ligne. Les pixels de suivi permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.

10. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail.

10.1 Mesure de la réussite et de l'audience

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens Web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens Web ont été cliqués. Ces liens Web et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de "double opt-in", c'est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l'adresse IP ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notifications et de communications telles que des lettres d'information. En vous y opposant, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires dans le cadre de nos activités et activités demeurent réservées.

10.3 Prestataires de services pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications avec l'aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

11. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos opérations. Dans le cadre de ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, y compris, par exemple, le droit d'accès.

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisateur·trice·s pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données relatives à nos activités de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s'agit par exemple de données de performance ou d'utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

Nous utilisons en particulier :

12.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir utiliser l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

  • WordPress.com: hébergement de blogs et constructeur de sites web ; fournisseurs : Automattic Inc (USA) / Aut O'Mattic A8C Ireland Ltd (Irlande) pour les utilisateur·trice·s, notamment en Europe ; informations sur la protection des données : Datenschutzerklärung, Cookie-Richtlinie.

12.2 Planification des rendez-vous

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir prendre des rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. En plus de la présente déclaration de protection des données, les conditions des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les déclarations de protection des données, s'appliquent également.

Nous utilisons en particulier :

12.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d'audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer en ligne. Ils nous permettent par exemple de tenir des réunions virtuelles ou d'organiser des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d'utilisation, s'appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation, de couper le microphone par défaut et de flouter l'arrière-plan ou d'afficher un arrière-plan virtuel lors de la participation à des conférences audio ou vidéo.

Nous utilisons notamment :

12.4 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. Les conditions des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les déclarations de confidentialité, s'appliquent en complément de la présente déclaration de confidentialité.

Nous utilisons en particulier :

12.5 Fonctions de médias sociaux et contenu de médias sociaux

Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers pour intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux et pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d'autres moyens.

Nous utilisons en particulier :

12.6 Contenu numérique audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, tels que la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment :

12.7 Documents

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des documents dans notre site web. Ces documents peuvent comprendre des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi permettre non seulement de visualiser, mais aussi de modifier ou de commenter de tels documents.

Nous utilisons notamment :

12.8 Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Nous utilisons en particulier :

12.9 Publicité

Nous utilisons la possibilité d'afficher des publicités ciblées sur nos activités auprès de tiers, tels que des plateformes de médias sociaux et des moteurs de recherche.

Nous souhaitons notamment atteindre avec de telles publicités des personnes qui s'intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient s'y intéresser (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre les données correspondantes - éventuellement aussi des données personnelles - à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons également déterminer si notre publicité est efficace, c'est-à-dire notamment si elle entraîne des visites sur notre site web (suivi des conversions).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et où vous êtes connecté·e en tant qu'utilisateur·trice peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre site web à votre profil sur ce site.

Nous utilisons en particulier :

13. Mesure du succès et de la portée

Dans la plupart des cas, les adresses IP des utilisateur·trice·s individuel·le·s sont enregistrées pour la mesure du succès et de la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe abrégées ("masquage IP") afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateur·trice·s peuvent être créés dans le cadre de la mesure de la réussite et de la portée. Les profils d'utilisateur·trice·s éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation, du moins approximative. En principe, les éventuels profils d'utilisateur·trice·s sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateur·trice·s individuel·le·s. Certains services de tiers auxquels les utilisateur·trice·s sont connecté·e·s peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur·trice auprès du service concerné.

Nous utilisons en particulier :

14. Dispositions finales

Nous avons créé cette déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.

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